Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site papaddle.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : PAPADDLE – 05 85 85 85 85 85 – 85 avenue de l’Océan, 32000 Axens
• Responsable de publication : RAJESH NAIR – contact@papaddle.com
• Hébergeur : Heberge Life – Roubaix

Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site papaddle.com implique l’acceptation complète des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est généralement accessible à tout moment, mais une interruption pour maintenance technique peut être décidée par PAPADDLE, qui s’efforcera alors d’informer les utilisateurs des dates et heures de l’intervention. Le site est mis à jour régulièrement par Alain Deloin.

Description des services fournis

Le site papaddle.com a pour objet de fournir des informations concernant les activités de PAPADDLE. PAPADDLE s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible mais ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de tiers partenaires.
Toutes les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. De plus, elles ne sont pas exhaustives et peuvent avoir été modifiées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. PAPADDLE ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, sans virus et avec un navigateur à jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Sauf mention contraire, PAPADDLE détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, et icônes.
Les textes et images produits par PAPADDLE sur le site sont mis à disposition sous la licence Creative Commons Attribution – Pas de Modification 3.0 non transcrit. Toute exploitation non autorisée des éléments du site sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Limitations de responsabilité

PAPADDLE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site papaddle.com, ni en cas d’incompatibilité ou de bug.
PAPADDLE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou d’opportunité) liés à l’utilisation du site.
Les espaces interactifs (ex. : espace contact) disponibles sur le site peuvent être supprimés par PAPADDLE en cas de contenus contrevenant à la législation française. PAPADDLE pourra engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur en cas de propos racistes, injurieux, diffamatoires ou pornographiques.

Liens hypertextes et cookies

Le site papaddle.com contient des liens vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de PAPADDLE. Toutefois, PAPADDLE n’assume aucune responsabilité concernant le contenu de ces sites externes.
La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies sur l’appareil de l’utilisateur. Ces cookies collectent des informations destinées à améliorer la navigation et à établir des mesures de fréquentation. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour bloquer les cookies (voir les instructions dans la section « Cookies » du texte original).

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site papaddle.com est soumis au droit français. La juridiction compétente sera celle de Paris.

Les principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
• Règlement européen n° 2016/679 (RGPD)

Lexique

• Utilisateur : Internaute se connectant au site
• Informations personnelles : « Les informations permettant directement ou indirectement d’identifier des personnes physiques » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)

Politique de confidentialité

PAPADDLE s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels en conformité avec le RGPD. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, ainsi que par le RGPD.

Collecte des renseignements personnels

Les informations suivantes peuvent être collectées : identité (nom, prénom), informations de connexion (adresse IP, périphérique, navigateur), géolocalisation. La collecte se fait lors de la création d’un compte, la navigation, l’inscription à une newsletter, ou l’utilisation de services interactifs.

Formulaires et interactivité

Les renseignements sont collectés via les formulaires suivants :

• Inscription au site
• Commande
• Sondages
• Concours

Ils peuvent être utilisés pour :

• Suivi des commandes
• Informations promotionnelles
• Statistiques
• Gestion du site

Droit d’opposition et de retrait

Vous avez le droit de refuser l’utilisation de vos informations personnelles et de demander leur suppression. Pour exercer ces droits :

• Adresse postale : PAPADDLE, 123 rue de l’Innovation, 75001 Paris
• Courriel : contact@papaddle.com

Droit d’accès

Les utilisateurs peuvent consulter, modifier, ou supprimer les informations les concernant en contactant :

• Adresse postale : PAPADDLE, 123 rue de l’Innovation, 75001 Paris
• Courriel : contact@papaddle.com

Sécurité

Vos informations personnelles sont conservées dans un environnement sécurisé (protocole SSL, gestion des accès). Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet n’est complètement sûre.

Législation

Nous respectons les dispositions du RGPD.